Synthèses |
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Chapitre 1 L'entreprise pour le droit |
Unité et diversité de l'entreprise pour le droit |
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Chapitre 2 Le droit pour l'entreprise |
Les
libertés accordées aux entreprises par le droit est
limités par des mesures d'ordre public de direction et de
protection |
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Chapitre 3 L'exercice du pouvoir selon la forme juridique de l'entreprise |
Exercer seul le pouvoir ou s'associer et partager le pouvoir de décision |
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Chapitre 4 Les catégories de sociétés |
Principales caractéristiques des sociétes de personnes, de capitaux, mixtes |
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Chapitre 5 L'exercice du pouvoir est lié à la nature des décisions |
Quels sont les organes qui
prennent les décisions courantes ? Les décisions
extraordinnaires ? Quels sont les organes de contrôle de la
gestion ? |
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Chapitre 6 le droit impose des règles spécifiques pour encadrer certaines décisions |
Les limites que le droit impose
aux pouvoirs des associés et des dirigeants sont prises dans le
cadre du respect de l'ordre public de protection et de direction |
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Chapitre 7 la relation de travail |
importance et conséquences du lien de subordination dan s la relation de travail subordonné |
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Chapitre 8 Le contrat de travail |
conditions de validité, effets, types de contrats (CDI, contrats précaires - CDD, CTT) |
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Chapitre 9 La protection des salariés |
Libertés individuelles et collectives des salariés, Droits minima, droit en cas de licenciement |
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Chapitre 10 les conflits et les litiges du travail |
conflits individuels / collectifs
du travail , résolution par négociation directe,
résolution des litiges individuels devant le conseil de
prud'hommes.... |
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Chapitre 11 L'activité de l'entreprise entre liberté et contrainte |
Les risques liés aux
libertés économiques (dégradation de la
concurrence, des consommateurs influencés) entrainent la
nécessité de mettre en place un droit du marché
(droit de la concurrence et de la consommation) |
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Chapitre 12 la propriété industrielle |
la marque, le brevet, protection
de la prpriété industrielle, lutte contre les
atteintes aux droits de la propriété industrielle (action
en contrefaçon) |
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Chapitre 13 Le partenariat entre entreprises |
Pourquoi et comment nouer des partenariats, le contrat de franchise, le GIE |
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Chapitre 14 La régulation du marché par le droit de la concurrence |
Protection contre les pratiques
qui portent atteinte à la concurrence (entente illicite, abus de
domination, contrôle des concentrations), contre la concurrence
déloyale et les pratiques restrictives de concurrence |