DROIT


Schémas et outils méthodologiques
Télécharger Une plaquette de présentation de la justice en France (Ministère de la Justice)
Télécharger Schéma de l'organisation judiciaire Schémas réalisés par Vanina Védrune - Merci à elle !)
Télécharger Schéma de procédure devant le Conseil de prud'hommes
Télécharger La responsabilité délictuelle - définition, responsabilité civile, responsabilité pénale   
Télécharger La responsabilité délictuelle - modalités   
télécharger L'analyse d'une décision de justice  Méthode d'analyse d'une décision de justice, vocabulaire


Synthèses
Télécharger Chapitre 1 L'entreprise pour le droit  Unité et diversité de l'entreprise pour le droit
Télécharger Chapitre 2 Le droit pour l'entreprise  Les libertés accordées aux entreprises par le droit est limités par des mesures d'ordre public de direction et de protection
Télécharger Chapitre 3 L'exercice du pouvoir selon la forme juridique de l'entreprise  Exercer seul le pouvoir ou s'associer et partager le pouvoir de décision
Télécharger Chapitre 4 Les catégories de sociétés  Principales caractéristiques des sociétes de personnes, de capitaux, mixtes
Télécharger Chapitre 5  L'exercice du pouvoir est lié à la nature des décisions    Quels sont les organes qui prennent les décisions courantes ? Les décisions extraordinnaires ? Quels sont les organes de contrôle de la gestion ?
Télécharger Chapitre 6 le droit impose des règles spécifiques pour encadrer certaines décisions      Les limites que le droit impose aux pouvoirs des associés et des dirigeants sont prises dans le cadre du respect de l'ordre public de protection et de direction
Télécharger Chapitre 7 la relation de travail     importance  et conséquences du lien de subordination dan s la relation de travail subordonné
télécharger Chapitre 8 Le contrat de travail     conditions de validité, effets, types de contrats (CDI, contrats précaires - CDD, CTT)
Télécharger Chapitre 9 La protection des salariés   Libertés individuelles et collectives des salariés, Droits minima, droit en cas de licenciement
Télécharger Chapitre 10  les conflits et les litiges du travail     conflits individuels / collectifs du travail , résolution par négociation directe, résolution des litiges individuels devant le conseil de prud'hommes....
Télécharger Chapitre 11 L'activité de l'entreprise entre liberté et contrainte Les risques liés aux libertés économiques (dégradation de la concurrence, des consommateurs influencés) entrainent la nécessité de mettre en place un droit du marché (droit de la concurrence et de la consommation) 
Télécharger Chapitre 12 la propriété industrielle la marque, le brevet, protection de la prpriété industrielle,  lutte contre les atteintes aux droits de la propriété industrielle (action en contrefaçon)
Télécharger Chapitre 13 Le partenariat entre entreprises Pourquoi et comment nouer des partenariats, le contrat de franchise, le GIE
Télécharger Chapitre 14 La régulation du marché par le droit de la concurrence Protection contre les pratiques qui portent atteinte à la concurrence (entente illicite, abus de domination, contrôle des concentrations), contre la concurrence déloyale et  les pratiques restrictives de concurrence